Quand la réglementation façonne les marchés : zoom sur l’Espagne

Les marchés financiers évoluent, tout comme les réglementations qui les encadrent. Ces jalons façonnent les marchés, influencent leurs dynamiques et redéfinissent les modèles économiques.

En Espagne, le financement et les paiements instantanés concentrent particulièrement l’attention. Tandis que le premier fait l’objet d’un encadrement renforcé pour mieux protéger les consommateurs, le second se généralise, porté par les usages et la volonté européenne d’harmonisation.

La réglementation joue un rôle structurant dans le développement de solutions innovantes. Elle définit un cadre de confiance, de sécurité et de conformité qui oriente les acteurs vers des pratiques responsables, tout en stimulant l’ingéniosité pour répondre aux exigences en constante évolution. L’Espagne mise sur un modèle de sandbox réglementaire, permettant de tester de nouveaux modèles économiques dans un cadre contrôlé. Ce dispositif favorise l’expérimentation sans compromettre la sécurité du système. Dans certains cas, il a même ouvert la voie à des ajustements de la réglementation en vigueur, démontrant une volonté d’adaptation face aux évolutions du marché.      

Le sandbox réglementaire : une rampe de lancement pour l’innovation

Inspiré du modèle mis en place par la FCA (Financial Conduct Authority) au Royaume-Uni, le sandbox réglementaire a été créé pour favoriser l’éclosion de projets technologiques appliqués aux services financiers. Mis en œuvre depuis janvier 2021 en Espagne, il offre un cadre sécurisé où les innovations peuvent être testées en conditions réelles.      

Les porteurs de projets peuvent ainsi expérimenter de nouvelles approches, affiner leurs modèles et démontrer leur valeur ajoutée.              

Structure et fonctionnement

Le fonctionnement repose sur un appel à candidatures, organisé deux fois par an (généralement en mars et septembre).

Le processus suit un enchaînement en cinq étapes :

1. Dépôt de candidature : les porteurs de projets disposent d’un délai de 30 jours.

2. Évaluation préliminaire : les autorités de supervision examinent la recevabilité du dossier.

3. Négociation du protocole de test : « promoteurs » et régulateurs élaborent un protocole précisant les conditions de l’expérimentation.

4. Phase de test encadrée : les projets sont testés en conditions réelles et sécurisées, avec obligation de transparence et de consentement pour les participants impliqués.

5. Fin du sandbox : à l’issue de la phase de test, un rapport d’évaluation est produit. Ces résultats peuvent être utilisés pour affiner la stratégie.        

Quelles sont les conditions d’accès ?

La sélection des projets s’appuie sur une liste de critères définis par la loi 7/2020. Pour être admissible, un projet doit :

• Présenter une innovation technologique pour le système financier, qu’il s’agisse de nouveaux usages, de modèles alternatifs ou d’outils disruptifs.
• Être suffisamment avancé dans son développement pour être testé (Produit Minimum Viable).
• Apporter une valeur ajoutée claire, soit en facilitant la conformité réglementaire, soit en améliorant l’UX (expérience utilisateur), l’efficacité des institutions ou les mécanismes de supervision.

Des résultats concrets – L’exemple Pensumo

Depuis son lancement, le sandbox réglementaire permet aux projets de se développer dans un environnement encadré.

Parmi les projets importants figure Pensumo. Ce service permet à ses utilisateurs de générer des micro épargnes pour l’avenir, en affectant un pourcentage du montant lors de chaque achat à un plan de retraite.

Lancée en octobre 2024, l’application est gratuite et accessible aux personnes de plus de 18 ans. Elle compte déjà 4 000 utilisateurs actifs en février 2025. Elle a non seulement prouvé sa viabilité, mais aussi conduit à une réflexion réglementaire plus large. L’expérience a contribué à faire évoluer le cadre législatif pour faciliter son développement.

Pensumo souhaite dorénavant étendre son modèle à l’Europe et l’Amérique latine, et continue d’enrichir son catalogue de fonctionnalités.

Crédit à la consommation : un nouveau cadre à prendre en compte

Pendant plusieurs années, l’Espagne a évolué dans un cadre juridique relativement souple qui a permis à certains acteurs (fintechs et plateformes spécialisées) de se développer rapidement en proposant des services de financement avec une grande flexibilité.

Mais cette situation touche à sa fin. D’ici le 20 novembre 2025, l’Espagne devra transposer dans son droit la directive 2023/2225 qui refonde le cadre juridique applicable au crédit à la consommation en Europe.

La directive vise à harmoniser et durcir le cadre applicable au crédit à la consommation pour renforcer la protection des consommateurs face aux risques de surendettement, et assurer une meilleure transparence.

Elle introduit plusieurs changements majeurs, parmi eux :

• Elle élargit son champ d’application à des produits jusqu’ici peu encadrés : tous les contrats de crédit jusqu’à 100 000 € notamment, y compris les montants inférieurs à 200 €.
• Elle impose une évaluation plus rigoureuse de la solvabilité de l’emprunteur, dans l’intérêt du consommateur.
• Elle encadre plus strictement la publicité et les communications commerciales, pour éviter qu’elles soient trompeuses, et de générer de fausses attentes chez les consommateurs.
• Les informations précontractuelles doivent aussi être fournies de manière claire et compréhensive.
• Elle clarifie les dispositions relatives au délai de rétractation.

Pour de nombreux acteurs, cette réforme représente un virage important. Par conséquent, une partie du marché se retrouve confrontée à des risques opérationnels. Pour continuer à opérer légalement, certains cherchent à obtenir une licence auprès de la Banque d’Espagne.

Le règlement européen sur les paiements instantanés

Adopté en mars 2024, le réglement europééen sur les paiements marque une nouvelle étape décisive : depuis le 9 janvier 2025, toutes les banques et tous les PSP opérant dans la zone euro doivent proposer des virements en moins de 10 secondes, que ce soit au sein du pays, ou entre les États membres.

En Espagne, cette évolution s’inscrit dans un contexte déjà favorable. La solution Bizum, largement adoptée (30 millions d’utilisateurs), a familiarisé les usagers au paiement en temps réel. Intégrée aux applications bancaires, Bizum permet à ses utilisateurs d’envoyer et de recevoir de l’argent instantanément, avec un simple numéro de téléphone.

Le règlement ne devrait alors pas provoquer une rupture, mais plutôt renforcer une tendance déjà bien installée, tout en installant les conditions nécessaires à son développement à échelle européenne.

Le cas espagnol met en évidence le rôle de la réglementation dans l’équilibre entre innovation et sécurité. Elle favorise l’expérimentation, impose de nouvelles exigences pour protéger les utilisateurs et soutient les dynamiques en marche.

Ces trois exemples s’inscrivent dans un objectif commun : encadrer l’innovation et fournir les conditions nécessaires à son développement. Pour les acteurs du secteur, l’enjeu est d’anticiper ces changements et de s’adapter au mieux pour rester compétitifs et continuer à répondre aux attentes des utilisateurs.

Chez Skaleet, nous accompagnons les institutions financières grâce à une solution agile, modulaire et tournée vers l’avenir. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous.