Introduction à la protection des fonds : l’essentiel à connaitre 

La protection des fonds est un pilier du secteur financier, en particulier pour les établissements de paiement (EP) et de monnaie électronique (EME). Au-delà d’une exigence réglementaire, elle constitue un enjeu de confiance pour les clients.

Cet article vous fournit un éclairage sur les fondements de la protection des fonds et les obligations à respecter.

La protection des fonds : une obligation réglementaire incontournable

La protection des fonds est une obligation légale imposée par les régulateurs aux établissements de paiement et de monnaie électronique.

Quelle est la distinction entre Établissement de Paiement et Établissement de Monnaie Électronique ?

Un établissement de paiement propose des services de paiements tels que les virements, prélèvements ou paiements par cartes, sans créer de monnaie électronique. Il agit comme un intermédiaire pour faciliter les transactions financières.

Tandis qu’un établissement de monnaie électronique se distingue par sa capacité à émettre de la monnaie électronique, qui possède les caractéristiques suivantes :

• Stockable électroniquement
• Émise après réception
• Destinée à effectuer des opérations de paiement
• Acceptée par l’émetteur ainsi que les réseaux de cartes ou les prestataires de services de paiement partenaires.

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Pour ces deux typologies d’acteurs, l’objectif principal est de séparer les fonds des clients des actifs de l’institution pour prévenir tout risque tel que la faillite, ou l’incapacité financière à honorer ses obligations envers ses clients. En pratique, cela signifie que les fonds des clients doivent être protégés selon deux méthodes :

• Le fait de placer les fonds des clients auprès d’un établissement de crédit agréé permet de les couvrir à hauteur de 100 000€ par client en cas de défaillance de l’établissement de paiement ou de monnaie électronique, grâce aux systèmes nationaux de garantie de dépôts.
• La méthode d’assurance : méthode moins répandue, elle consiste à souscrire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur agréé pour couvrir les fonds des clients en cas d’insolvabilité.

Dans certains cas, les deux méthodes peuvent être combinées pour une protection renforcée selon les spécificités de l’établissement.

Quels sont les risques ?

Le non-respect de ces obligations expose les établissements à de multiples risques :

• Sanctions financières: les régulateurs peuvent infliger des amendes en cas de non-respect des règles 
• Suspension de licence en cas de non-conformité grave ou répétée
• Risque opérationnel: une mauvaise gestion des fonds, des erreurs de réconciliation ou des délais non respectés peuvent entraîner des perturbations conséquentes dans les opérations
• Réputation entachée: la perte de confiance des clients et des partenaires. Un manque est d’autant plus préjudiciable dans le secteur financier, où la sécurité est particulièrement attendue.

Les principaux enjeux pour les EP et les EME en termes de protection des fonds 

Réglementairement, les EP / EME doivent s'assurer que les fonds de leurs clients sont bien ségrégués a minima une fois par jour; c'est ce que font la plupart des EP / EME au vu de la lourdeur de réaliser cette tâche manuellement.

Toutefois, une tendance émergente parmi ces établissements consiste à effectuer plusieurs ségrégations au cours d’une même journée, non seulement pour répondre à des exigences de contrôle renforcé, mais aussi pour optimiser leur trésorerie. En effet, les comptes de cantonnement bénéficient souvent de meilleures conditions de rémunération auprès des banques par rapport aux comptes opérationnels traditionnels des EP et EME.

Une nouvelle pratique, qui semble appréciée par les régulateurs, se développe progressivement : la ségrégation des fonds auprès de plusieurs banques. Cette approche consiste à répartir les fonds des clients entre au moins deux établissements bancaires. Cette diversification permet de réduire significativement les risques, notamment le risque de contrepartie associé à la dépendance à une seule banque, ainsi que les risques opérationnels liés à une éventuelle défaillance ou indisponibilité d’un établissement unique.

Dans ce contexte, Skaleet apporte une réponse concrète. Skaleet donne la capacité de calculer précisément les fonds à cantonner et d’instruire la banque pour ordonner le transfert et ségréguer les fonds sur le compte de cantonnement. Il offre une visibilité détaillée sur la ventilation des fonds cantonnés, afin de déterminer en cas de faillite, quel montant doit être remboursé à chaque client.   
Grâce à son automatisation avancée, Skaleet permet une ségrégation des fonds aussi fréquente que nécessaire, et ce, auprès de plusieurs banques, offrant ainsi une conformité et une flexibilité accrues tout en maximisant les avantages financiers pour les établissements.

Dans un second temps, un autre processus peut intervenir pour apporter une garantie supplémentaire : le rapprochement.

Le rapprochement : de quoi s’agit-il ?

Le rapprochement est une sécurité supplémentaire : il s’agit de vérifier que les opérations de ségrégation ordonnées par l’EP/EME automatiquement via Skaleet ont bien été effectuées par la banque.

Pour être efficace, le rapprochement doit s’appuyer sur des outils technologiques capables d’apporter de la transparence et de réduire les risques d’erreurs. En pratique, des écarts peuvent avoir lieu (erreurs de reporting, délais de transfert, transaction en attente). Il est attendu des EP et des EME qu’ils soient en mesure d’identifier ces écarts le plus rapidement possible, mais aussi de les résoudre dans les plus brefs délais.

Les audits de conformité

Menés par les régulateurs, les audits s’assurent que les établissements respectent les obligations légales. Lors d’un audit, ils doivent démontrer la solidité de leurs processus, notamment l’efficacité des mécanismes et des dispositifs mis en place pour assurer la protection des fonds. Les audits évaluent si les EP et EME respectent les exigences et ont mis en place des mesures robustes pour assurer la sécurité et la transparence des opérations.

Bien que les exigences définissent un cadre strict, elles impliquent aussi des défis organisationnels et techniques auxquels les EP et EME doivent faire face quotidiennement.

Pour ces entreprises, il est alors impératif de s’équiper d’une solution stable et fiable, qui combine sécurité renforcée, et conformité aux standards les plus exigeants. En s’appuyant sur un réseau de partenaires de confiance, les établissements financiers peuvent non seulement répondre aux dispositions légales, mais aussi se concentrer sur l’innovation pour développer des offres adaptées aux évolutions du marché et aux attentes des clients.

Skaleet : votre allié technologique pour la conformité

Skaleet se positionne comme un partenaire de choix pour les établissements de paiement et de monnaie électronique, et propose une solution avancée pour la protection des fonds des clients. La plateforme a été spécialement conçue à cet effet, en assurant une ségrégation entièrement automatisée de bout en bout, garantissant le respect des exigences réglementaires sans aucune intervention manuelle.

Avec Skaleet, les institutions financières peuvent s’appuyer sur un système innovant, également capable d’automatiser les tâches fastidieuses. Cette approche permet de libérer du temps pour les équipes. Elles peuvent ainsi se focaliser sur l’essentiel : offrir des services innovants et différenciants.

Pourquoi choisir Skaleet ?

• Un module de cantonnement natif à la plateforme pour se conformer à 100 % à la réglementation
• Une approche « focus on what matters » en prenant en charge les tâches complexes à faible valeur ajoutée
• Une fiabilité et une sécurité à toute épreuve en appliquant les normes les plus robustes
• Un déploiement rapide de la solution (4 mois seulement)

Vous souhaitez en savoir davantage sur la protection des fonds ? Consultez notre guide et découvrez des conseils pratiques pour mieux respecter les exigences, ainsi que les 7 étapes de la protection des fonds selon Skaleet.

Les fonds que les clients reçoivent (et envoient) via des transferts SEPA sont comptabilisés sur le compte de règlement que détient l’EP / EME auprès de sa banque partenaire.

De façon régulière, Skaleet calcule le montant des fonds clients à cantonner et instruit la banque partenaire de procéder au transfert de ces fonds depuis le compte de règlement vers le compte de cantonnement que détient l’EP / EME.