EPC et norme ISO 20022 : les évolutions réglementaires à prendre en compte

L’EPC, ou European Payments Council (Conseil Européen des Paiements) est une organisation dont l’objectif est de développer des solutions de paiement efficaces et harmonisées en Europe.

Pour y parvenir, le Conseil Européen des Paiements définit les règles et les standards des paiements en euro, notamment pour les virements et les prélèvements SEPA. L’EPC travaille en étroite collaboration avec les autres parties prenantes (les grandes banques, les institutions européennes notamment) et les régulateurs afin de garantir l’interopérabilité et le développement des paiements européens.

Ayant pour ambition de simplifier les échanges SEPA, l’EPC s’appuie sur la norme ISO 20022. En d’autres termes, le Conseil Européen des Paiements s’inspire de ce standard et l’adapte pour que l’ensemble des banques et systèmes de paiement européens puissent communiquer avec un langage commun.

Cet article vous informe sur la norme ISO 20022 et sur les prochaines échéances réglementaires à connaître.

Qu’est-ce que la norme ISO 20022 ?

La norme ISO 20022 est un ensemble de standards internationaux qui vise à structurer les messages financiers (paiements, déclarations de compte, confirmations de transaction, etc.) et à standardiser les échanges d’informations financières. Elle offre un cadre commun pour la création, la modification et la transmission des données ; cela afin d’améliorer l’efficacité des processus financiers à échelle internationale.

Le fait de se référer à la norme ISO 20022 comme norme universelle permet de renforcer la lutte contre la fraude et contre le blanchiment d’argent, de simplifier les échanges et de booster l’innovation dans le secteur bancaire.  

L’EPC utilise la norme ISO 20022 comme référence pour développer ses propres standards et spécifications techniques, afin de garantir l’interopérabilité des systèmes de paiement en Europe. L’ensemble des entreprises et banques qui échangent des messages de paiement sont obligées, si elles veulent faire du SEPA, de suivre à la lettre ce que demande l’EPC. Si un champ avec un caractère obligatoire n’est pas rempli, le message sera rejeté.

Pour les entreprises, la norme présente plusieurs avantages : 

• Des échanges facilités grâce à l’harmonisation des process et une meilleure interopérabilité ;
• La faculté d’automatiser le traitement des paiements, afin de gagner en fiabilité et travailler plus efficacement. Le format standardisé permet aux systèmes de traitement de mieux comprendre les messages, sans nécessiter d’intervention humaine ;
• Une meilleure réconciliation comptable grâce à des informations plus précises et structurées ;
• Une sécurité renforcée en assurant sa conformité ;
• Une plus grande visibilité et transparence. Le suivi précis des transactions accroît également la confiance et la satisfaction des clients.

Échéances réglementaires et changements

Une nouvelle version de la norme a vu le jour en 2019, et devait initialement être appliquée en novembre 2023. Cependant, des retards ont été observés dans la préparation de certaines banques, reportant ainsi l’application de ces changements à début mars 2024.

Parmi les évolutions notables, l’adoption des adresses structurées représente aussi un changement majeur. Précédemment, l’intégralité de l’adresse était regroupée dans une seule balise. La nouvelle approche consiste à décomposer l’adresse en plusieurs éléments distincts (numéro de rue, nom de rue, ville, pays). Cette évolution répond à des besoins plus poussés en matière de filtrage, tout en améliorant la lisibilité des données. Cette transition implique une mise à jour des processus afin d’intégrer les adresses structurées dans les transactions. Les banques ont jusqu’à novembre 2025 pour adopter ce nouveau format. Dès l’année prochaine, toutes devront obligatoirement échanger des adresses au format structuré.

Afin de garantir leur conformité et la sécurité des transactions, les institutions financières doivent rester vigilantes à l’égard des évolutions réglementaires et être capables de s’adapter constamment.

Garantir sa conformité réglementaire grâce à Skaleet

Se tenir à jour par rapport aux évolutions réglementaires est évidemment un impératif pour les institutions financières. En anticipant les changements à venir, Skaleet a déjà effectué la migration de la norme EPC 2019 pour ses clients, garantissant ainsi leur conformité aux dernières exigences.

Depuis novembre 2023, Skaleet est d’ores et déjà capable d’assurer cette transition. Une anticipation primordiale car toute défaillance le jour J (les 17 et 18 mars 2024) aurait conduit à l’incapacité des banques d’envoyer ou de recevoir des virements et des prélèvements pour le compte de leurs clients.

Le Core Banking Solution Skaleet offre également une solution complète pour gérer les adresses structurées. Alors que le Conseil Européen des Paiements accorde un délai jusqu’en novembre 2025, Skaleet a déjà intégré les adresses structurées pour ses clients, permettant une migration fluide et peu coûteuse vers les nouvelles normes.

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